La responsabilité de l’entreprise dans l’évaluation et la prévention des risques
Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
La maîtrise des risques professionnels permet d'accroître les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche de mesures de prévention adaptées peuvent conduire à une remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
Le champ de la santé et de la sécurité au travail constitue un lieu privilégié de dialogue social. La mise en place d'une politique de maîtrise des risques est pour l'entreprise l'occasion de renforcer et de renouveler le dialogue avec son personnel : en fédérant ses salariés autour d'un projet commun ; les salariés étant à la fois acteurs et bénéficiaires de cette politique, en reconnaissant le rôle majeur de chacun dans ce projet et en améliorant les conditions de travail des salariés.
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle est l'étape initiale de toute démarche de prévention. Elle est désormais obligatoire.
Une démarche pérenne d’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail conduit à l’amélioration de la production.
Huit bonnes pratiques de prévention sont préconisées :
1. Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise (achats, études, production…).
2. Harmoniser la politique « santé/sécurité » avec les autres politiques de l’entreprise (qualité, environnement, production, gestion…).
3. Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention, notamment par la mise en place d'actions de formation, le recours à du personnel spécialisé.
4. Favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle).
5. Faire de l’identification et de l’évaluation a priori des risques un élément majeur de la politique « santé/sécurité » au travail.
6. Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail.
7. Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont.
8. Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l’entreprise.
Source : l’Assurance Maladie, risques professionnels
