L’indemnisation des maladies professionnelles
La maladie professionnelle déclenchée par une situation pathogène durable ou répétée (ambiance de travail, contact avec des agents pathogènes, postures de travail, etc.) est indemnisée. Elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
- Maladies inscrites aux tableaux des maladies professionnelles :
Au contraire de l'accident du travail et de l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle.
Les maladies professionnelles indemnisables sont, traditionnellement, celles figurant sur des tableaux spécifiques précisant, pour chaque type d'affection indemnisable, les conditions à remplir : délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant et liste de travaux effectués.
- La maladie doit être inscrite sur un des tableaux,
- L'intéressé doit avoir été exposé au risque, la preuve de cette exposition lui incombant. La liste des travaux est fixée par le tableau, elle peut être indicative ou limitative.
- La maladie doit avoir été constatée médicalement dans un certain délai prévu par les tableaux, dont le point de départ se situe à la fin de l'exposition au risque.
- Maladies "hors tableaux" :
Dans le cas où une maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau, l'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux. L'avis du comité s'impose à la caisse primaire.
Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie doit comprendre, entre autres, un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de l'employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition de cette dernière au risque professionnel.
Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :
- Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime.
- Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.
« Vous devez passer une visite médicale chaque année ou tous les 2 ans selon les risques encourus sur le poste de travail. Parmi eux, le travail sur écran fait toujours l’objet d’une surveillance médicale renforcée tous les ans. La visite médicale est obligatoire à l’embauche, après un arrêt maladie de plus de 3 semaines ou de plus de 8 jours pour accident du travail ou maladie professionnelle. Elle permet de s’assurer du maintien de votre aptitude au poste de travail et d’évaluer vos conditions de travail. Elle aide aussi à dépister des maladies, professionnelles ou non, contagieuses ou chroniques (affections, rhumatismes…) et à prévenir les accidents du travail », explique le Docteur Geneviève Pellarin, médecin du travail. Si vous souffrez d’une maladie professionnelle, le médecin du travail (ou votre médecin traitant ou votre spécialiste) établit un certificat médical de constatation. Ensuite, vous devez remplir une déclaration de maladie professionnelle auprès de votre Caisse d’Assurance maladie. Votre situation est examinée par le médecin-conseil sous 3 mois. Une maladie professionnelle sera reconnue et indemnisée si elle est inscrite dans un tableau prédéfini. Les soins seront pris en charge à 100 % par la Caisse d’Assurance maladie. Vous pouvez aussi toucher des indemnités journalières (à hauteur de 60 % du salaire de base pendant les 28 premiers jours et 80 % du salaire à partir du 29ème jour d’arrêt).
