Conditions générales d'utilisation du site savoirmaigrir.com

Article 1 – Acceptation des CGU (conditions générales d'utilisation)


Les présentes conditions générales régissent les modalités d'utilisation du site et des services SavoirMaigrir.com, propriété de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) CRB PUBLICATION, distribué par EURO FIRST MULTIMEDIA en France et dans l’Union Européenne. Le fait de consulter les pages de ces services implique par l’internaute l'acceptation des conditions générales d'utilisation. SAVOIR MAIGRIR fournit ses services, sous réserve de l'engagement réciproque de l'utilisateur à respecter les conditions présentées ci-dessous.
SAVOIR MAIGRIR se laisse la liberté de modifier à tout moment le contenu des conditions générales d’utilisation et suggère à ses utilisateurs de s’y référer régulièrement pour s’assurer de leur acceptation.

Article 2 – Description des services proposés par SavoirMaigrir.com


Le site Internet SavoirMaigrir.com édité par la société SAVOIR MAIGRIR fournit à ses utilisateurs un certain nombre d’informations et de services.
Sur la partie du site accessible sans abonnement :
• Un magazine avec des informations (articles, dossiers, rubrique vrai-faux, interviews, etc…) sur la nutrition, le sport et la psychologie ;
• Une encyclopédie des aliments, des nutriments, des régimes, de la psychologie et des sports avec des fiches sur une sélection de mots clés.
Programme EXPRESS
Pour les abonnés payants du programme Express de SavoirMaigrir.com a élaboré par des spécialistes (programme régi par les conditions de responsabilité du paragraphe 3), les informations et services complémentaires suivants :
• Des menus quotidiens ;
• Des outils de suivi de la perte de poids (courbe de poids et de tour de taille, calcul d'IMC,…) ;
• Des outils pratiques pour faciliter la conduite du programme (listes de courses,…)
• Des avis sous forme de questions posées par mail à l’équipe, pour accompagner les utilisateurs (ces avis n’impliquent aucune responsabilité de la part de SavoirMaigrir.com ou de ses représentants) ;
• Des exercices physiques ;
• Un guide des protéines, glucides et lipides.

Programme INTEGRAL
Pour les abonnés payants du programme Intégral de SavoirMaigrir.com a élaboré par des spécialistes (programme régi par les conditions de responsabilité du paragraphe 3), les informations et services complémentaires suivants :
• Un bilan initial axé sur les objectifs de perte de poids et la silhouette, les rapports entretenus avec son poids, les troubles du comportement alimentaire et le rapport affectif à l’alimentation ;
• Un menu modèle en fonction de la phase dans laquelle se trouve l’utilisateur ;
• Des principes directeurs (11 commandements) à suivre;
• Des outils de gestion du programme pour accélérer et ralentir ;
• Des consignes et des conseils quotidiens en fonction du bilan initial
• Des avis sous forme de question par mail, pour accompagner les utilisateurs. L’abonné dispose d’un nombre limité d’avis gratuits pour tout abonnement mais il peut si besoin acheter des avis supplémentaires. Attention le nombre d’avis peut varier selon le programme acheté ; de même ceux-ci peuvent ne pas être compris dans certains achats auprès de nos partenaires. (ces avis n’impliquent aucune responsabilité de la part de SavoirMaigrir.com ou de ses représentants);
• Des menus quotidiens et des idées recettes ;
• Une liste des aliments classés en fonction de leur apport ;
• Des exercices physiques ;
• Des outils de suivi de la perte de poids (courbe de poids et de tour de taille, calcul d'IMC,…) ;
• Des outils pratiques pour faciliter la conduite du programme (Tableau de bord…)
• Un guide des protéines, glucides et lipides ;
Cette description des Services proposés par SavoirMaigrir.com n'est ni exhaustive ni définitive, et SavoirMaigrir.com se réserve le droit de supprimer, modifier les modalités de mise en œuvre des Services ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité des services proposés
Afin de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur. De plus, il appartient à l'utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion.
Avis personnalisé supplémentaire
Les abonnés (Express ou intégral) ont la possibilité d’acheter des avis supplémentaires dans la catégorie de leur choix (Diététique, Psycho ou sport).

Article 3 – Conditions d’accès aux informations et services du site SavoirMaigrir.com


L’ensemble des informations et des services proposés sur le site de SavoirMaigrir.com est réservé aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les utilisateurs âgé(e)s de moins de 18 ans sont prié(e)s de ne pas utiliser ces services de programmes minceur payants.

Article 4 – Paiement et sécurité


Les Services payants de SavoirMaigrir.com ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur. L’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l’achat d’un service.
SavoirMaigrir.com se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses Services, étant précisé que le prix restera inchangé pour les contrats en cours.

PROGRAMME EXPRESS

Pour passer commande, vous devez :
- Remplir un questionnaire.
- Choisir l’une des formules tarifaires proposées.
- Consulter les Conditions Générales de ventes puis les accepter en cochant la case prévue à cet effet
- Procéder au paiement
- Initialiser votre compte pour démarrer votre programme et accéder à votre Espace.

Les tarifs afférents à la commande du service sont indiqués sur le site www.SavoirMaigrir.com. Les montants sont affichées TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

PROGRAMME INTEGRAL

Pour passer commande, il vous suffit de :
- Répondre aux questions du bilan initial. Sur la base de ces informations, la durée de votre Programme de coaching personnalisé vous est immédiatement adressée,
- Prendre connaissance et choisir un des tarifs proposés pour ce Programme (abonnements avec ou sans engagement de durée ou forfait personnalisé),
- Consulter les Conditions Générales de ventes puis les accepter en cochant la case prévue à cet effet
- Procéder au paiement
- Initialiser votre compte pour démarrer votre programme et accéder à votre Espace.

Les tarifs afférents à la commande du service sont indiqués sur le site www.SavoirMaigrir.com. Les montants sont affichées TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Dans le cas du programme Intégral, des réductions jusqu'à 50 % peuvent s'appliquer aux clients qui choisissent de s'engager pour une durée minimale de un, trois ou six mois.
Afin de continuer à bénéficier de ces réductions, à l’issue du programme payé ; l’abonnement continuera par tacite reconduction par période d’1 mois aux mêmes conditions que le prix mensuel du programme initialement payé.
Il n’y a pas de tacite reconduction sur le forfait personnalisé. A l’issue de la durée du programme, l’éditeur pourra proposer un prolongement de la durée ou de l’accès à l’Espace selon des conditions financières promotionnelles
Les Programmes sont établis pour une durée déterminée fixe ou calculée en fonction de vos besoins. Il n'y a pas de possibilité de retarder le début du Programme, car une fois que votre paiement est validé et que vous avez rempli le questionnaire d’initialisation de votre Compte, votre Programme démarre et ne pourra en aucun cas être interrompu ou modifié afin de rester en conformité avec le devis initial qui a été souscrit.
Si pour quelle que raison que ce soit (notamment, grossesse, maladie, vacances etc.), vous étiez amené à interrompre ou arrêter le Programme en cours, aucun remboursement ne pourra vous être accordé.

Avis personnalisé supplémentaire
Pour passer commande, il vous suffit de :
- Etre inscrit à l’un des programmes (Express ou Intégral),
- Dans son espace personnel, se rendre sur la partie avis et choisir le nombre d’avis désiré par catégorie (Diététique, Psycho ou sport),
- Procéder au paiement du nombre d’avis désiré par catégorie
Les tarifs afférents à la commande du service sont indiqués sur le site www.SavoirMaigrir.com. Les montants sont affichées TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Article 5 - Droit de rétractation


Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux Services concernés.

Article 6 – Conditions de Désinscription-Résiliation


Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription à aux services payants de SavoirMaigrir.com en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de SavoirMaigrir.com, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique.
Cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du l’utilisateur.
.
La résiliation d'un Abonnement décidée par l’utilisateur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à SavoirMaigrir.com au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.
La désinscription ou la fin de la durée du forfait entraîne l’arrêt de l’accès à l’Espace de l’utilisateur.

Article 7 – Informations et services payants et gratuits


Les informations et services proposés gratuitement par SavoirMaigrir.com pour l'utilisateur n’implique donc aucun frais facturé suite à la consultation des informations et à l’usage de ces services. La gratuité de ces informations et de ces services a pour conséquence que l’utilisateur ne peut prétendre aux droits des consommateurs. Juridiquement SAVOIR MAIGRIRexclue toutes les garanties implicites d'adéquation à un usage spécifique, de qualité marchande, d'absence de défaut de conception et d'absence de contrefaçon.
Concernant les parties payantes du site SavoirMaigrir.com, la société SAVOIR MAIGRIRs’engage à assurer un niveau de qualité optimal mais ne peut être tenue pour responsable si le niveau de qualité obtenue ne correspond pas au souhait initial de l’utilisateur ou si des éléments externes à sa volonté ont pour conséquences de nuire à la qualité de service voir à empêcher l’utilisateur d’y avoir accès. Notamment la société SAVOIR MAIGRIRne pourra être tenue pour responsable si les informations et les services de son site Internet ne sont plus accessibles suite à des problèmes techniques chez la société hébergeant le site ou en cas de force majeure.

Article 8 – Protection de la vie privée, communication des données personnelles et loi informatique et liberté, utilisation de cookie


Ces données personnelles par exemple le nom, le prénom, l’adresse email ou l’adresse postale, que l'utilisateur peut être amené à communiquer sur le site SavoirMaigrir.com édité par KOM DES COACHS, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité, de protection de la vie privée et de respect des réglementations en vigueur.
Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1476297 pour assurer le respect des données personnelles des utilisateurs.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de l’abonnement ou de la commande. L’utilisateur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la société SAVOIR MAIGRIRéditrice de SavoirMaigrir.com.
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de la société SAVOIR MAIGRIR:
-par mail support@SavoirMaigrir.com
-à l’adresse suivante :
SavoirMaigrir.com /KOM DES COACHS
87 rue Baudin
92300 Levallois Perret
Afin d'optimiser l'usage de ses services en ligne, SavoirMaigrir.com se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs de ses sites. Ces cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs mais sont notamment utilisés pour faciliter l'accès des utilisateurs à leurs comptes. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site SavoirMaigrir.com qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur. Pour savoir comment refuser, supprimer ces "Cookies" ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur internet.

Article 9 – Engagements de l'utilisateur


L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les informations et services du site SavoirMaigrir.com édité par la société SAVOIR MAIGRIRà des fins commerciales ou à toutes fins qui ne seraient pas strictement personnelle. L'utilisateur s'engage par ailleurs à ne pas utiliser les informations et services de SavoirMaigrir.com à des fins illégales de toutes natures que se soit notamment de transmettre des messages comprenant des propos diffamatoires, portant atteinte à la vie privée et à la dignité de tiers ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs et enfin nuisant de manière quelconque à la société SAVOIR MAIGRIRet des autres utilisateurs des informations et services de SavoirMaigrir.com.

Article 10 – Indemnisation pour préjudice


L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser SAVOIR MAIGRIRet ses représentants légaux, ses conseils, ses salariés ou tout autres partenaires contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutifs à la diffusion de contenus ou à l'utilisation des services issus du site SavoirMaigrir.com, à la violation des présentes conditions générales d'utilisation ou enfin au fait de porter atteinte aux droits des autres utilisateurs.

Article 11 – Garanties


L'utilisateur accepte et reconnaît les éléments suivants :
• La société SAVOIR MAIGRIR ne garantit aucunement que les outils, les contenus et les services répondent parfaitement aux attentes des utilisateurs.
• L’ininterruption de l’accès aux outils et services n’est pas garantie, de même SAVOIR MAIGRIR ne garantit pas la sûreté et l’absence d’erreur de ses contenus, outils et services ;
• L’utilisation des services et outils par l’utilisateur est au seul risque de l’utilisateur, notamment pour toute perte de données, tout dommage matériel en particulier sur l’ordinateur ou le mobile de l’utilisateur résultant du téléchargement, de l’utilisation ou de la consultation des informations, des outils et des services proposés par SavoirMaigrir.com.
• Les contenus, outils et services sont livrés en l’état et sont accessibles en fonction des disponibilités.

Article 12 – Limitation des services et responsabilités


Le site ne peut en aucun cas se substituer à une consultation d’un nutritionniste spécialisé ou d’un médecin généraliste et/ou spécialisé dans le domaine de la diététique ou de la psychologie.
SavoirMaigrir.com est un site d’informations sur la nutrition, la diététique, le sport et le bien être de la personne mais également un site de services. Les informations et services figurant sur le site SavoirMaigrir.com sont transmis à titre purement indicatif et utilisés sous la responsabilité exclusive de l'internaute. Il appartient à l'internaute de les utiliser à ses risques et de procéder à toutes vérifications sous son entière responsabilité.
Dans le Cadre du Programme Intégral, le bilan initial et le programme proposé sont élaborés à partir des réponses de l’utilisateur au questionnaire initial de www.SavoirMaigrir.com.
Le comportement alimentaire de l'internaute est donc identifié à partir de sources extérieures, émanant de l'intéressé exclusivement, sur lesquelles www.SavoirMaigrir.com n'a aucune maîtrise et aucun contrôle
Par conséquent, SavoirMaigrir.com ne saurait être tenu responsable d'une identification inexacte des causes de surpoids, aboutissant à l'élaboration d'un programme inadapté.

Les informations et services proposés sur le site SavoirMaigrir.com ne peuvent permettre d’élaborer un diagnostic médical sur votre santé, votre poids et vos besoins. Les informations personnalisées qui pourraient être entrées ou fournies à l’utilisateur sur ce site, notamment le système d’avis personnalisé par email, n’ont en aucun cas la valeur et ne remplace absolument pas la consultation d’un médecin généraliste, d’un spécialiste ou d’un professionnel de santé compétent.
Les recommandations ne sont pas adaptées aux personnes suivant un régime alimentaire particulier, suite à une prescription médicale d’un médecin, dans le cadre d'une pathologie particulière - par exemple des patients qui présenteraient une intolérance au gluten, un diabète, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales,… - des pathologies chroniques ou aigues et / ou psychiatriques.

Les programmes payants ne doivent pas être suivis par des personnes souffrant de troubles psychotiques, troubles sévères du comportement alimentaire (anorexie, boulimie), maladie cardiovasculaire, obésité morbide, obésité ayant fait l'objet d'une réduction gastrique ou d'une transposition digestive, maladies auto-immunes, cancers, insuffisance rénale, insuffisance hépatique.
Les programmes payants proposées ne doivent pas être suivis pendant une grossesse ou par des personnes trop maigres (Indice de Masse Corporelle (IMC) <18.5). Rappel du calcul de L’IMC :
IMC = poids (kg)/ taille (m)2
Les utilisateurs des informations et des services proposés par le site SavoirMaigrir.com reconnaissent que les informations qui sont mises à leur disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu’elles n’intègrent pas l'intégralité des informations notamment des différents symptômes, des traitements et des médicaments appropriés aux pathologies et différents problèmes qui les concernent. Compte-tenu de ces éléments, SavoirMaigrir.com ne peut pas garantir un quelconque résultat suite à l’utilisation et à l’application par les internautes des informations, conseils ou services qui sont proposés sur le site. Ce point concerne tout particulièrement la perte de poids sur laquelle SavoirMaigrir.com ne saurait être tenu pour responsable.
En complément voici une liste des responsabilités pour lesquelles la société SAVOIR MAIGRIRet son site SavoirMaigrir.com ne pourront être considérés comme responsable :
• Des frais consécutifs à l’acquisition de biens ou de services résultant de l’utilisation des informations et services ;
• Un dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, notamment toutes pertes qui pourraient résulter de l’utilisation et de l’accès ou de l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder aux informations et services du site SavoirMaigrir.com et tout dommage suite à une déclaration que pourrait effectuer un tiers sur les informations et services de SavoirMaigrir.com.
En ayant accès au site de SavoirMaigrir.com et en utilisant les services du site, l’utilisateur reconnaît que la responsabilité de SAVOIR MAIGRIRne pourra être mise en cause en ce qui concerne l'information et les services qui sont proposés sur le site SavoirMaigrir.com, et qu’il accepte que l'utilisation de ces informations et de ces services s'effectue sous ses seuls et entiers contrôles, responsabilités et directions.
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (« Sites Partenaires »). SavoirMaigrir.com n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou disfonctionnement. Ces liens ne vous sont proposés par SavoirMaigrir.com que pour votre commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que SavoirMaigrir.com approuve le contenu de ces Sites Partenaires ni n'implique aucune association entre SavoirMaigrir.com et les exploitants de ces Sites Partenaires. Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer.

Article 13 – Services interactifs (programme, avis,…)


Les dispositions présentées ci-dessus sont applicables à l’ensemble des services interactifs proposés sur le site SavoirMaigrir.com.
Il est demandé de manière impérative aux utilisateurs de respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En ce qui concerne les forums, les chats et les blogs qui sont mis à disposition aujourd’hui ou qui seraient mis à disposition demain aux utilisateurs, l’utilisateur est considéré comme seul responsable des informations, des messages, des images et d'une manière générale de tout le contenu qu’il diffuse.
L’utilisateur accepte également que la société SAVOIR MAIGRIRpuisse de sa propre initiative et sans mise en demeure préalable de l’utilisateur supprimer, en totalité ou en partie, tout contenu qu’il diffuserait ou qu’il recevrait via les outils et services interactifs proposés sur le site de SavoirMaigrir.com , si ce contenu était susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs et aux lois et règlementations en vigueur en France et dans l’Union Européenne.
L’utilisateur des services du site SavoirMaigrir.com reconnaît être seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite du contenu, de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à diffuser sur les outils et services interactifs, et que la société SAVOIR MAIGRIRne garantit pas l’exactitude, la légalité, la qualité, la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient qui sont diffusés à travers les services interactifs proposés sur les sites de la Société KOM DES COACHS. Par ailleurs la société SAVOIR MAIGRIRn’engage pas sa responsabilité sur les contenus publiés par les utilisateurs et ne procède à aucun contrôle systématique. L’utilisateur est donc entièrement responsable des contacts qu’il pourrait prendre en utilisant les outils et services interactifs du site SavoirMaigrir.com. Notamment la société SAVOIR MAIGRIRet son site SavoirMaigrir.com ne garantit le respect :
• De la réglementation sur les contenus postés (textes, images,…) par les autres utilisateurs notamment si ces messages ont un caractère :
• Raciste, pornographique ou illicite susceptible de porter atteinte à la sensibilité et à l'intégrité d'un autre internaute ou à l'image de SAVOIR MAIGRIR et de sa marque SavoirMaigrir.com.
• Des règles relatives au respect de la vie privée des utilisateurs connectés sur SavoirMaigrir.com. À ce titre l’utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser à l’aide des outils et services interactifs des messages ayant un caractère insultant, dénigrant, injurieux, dégradant ;
• Des autres utilisateurs en ne diffusant pas des messages ou du contenu qui n’aurait pas de lien avec les questions abordées.

Article 14 – Droit de propriété : intellectuelle, marque,…


L'utilisateur accepte et reconnaît que le contenu, les outils et services qui incluent sans que cette liste soit exhaustive :
• Articles, dossiers, interviews,… ;
• Logiciels, outils,… ;
• Photographies, images, dessins, vidéos… ;
• Musiques, sons…
• Contenu des publicités
Sont protégés par le droit des marques, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est aucunement autorisé à reproduire, utiliser, distribuer ou créer des contenus et œuvres déclinées à partir du contenu, des outils ou des services de SavoirMaigrir.com.

Article 15 – Modification des services et des conditions générales


La société SAVOIR MAIGRIR se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’interrompre temporairement ou définitivement ses contenus, ses outils ou ses services de manière partielle ou dans leur intégralité à tout moment sur son site SavoirMaigrir.com.

Article 16 – Notification


Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions générales d'utilisation devront se faire par écrit et être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante :
EURO FIRST MULTIMEDIA Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social de 10 000 euros
144 rue A Briand 92300 LEVALLOIS PERRET France
TVA Intracommunautaire : FR 78 479 509 531

Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente


Pour la partie payante des services proposés par la société SAVOIR MAIGRIR sur son site www.SavoirMaigrir.com, le présent contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L121-20 du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
La juridiction compétente concernant l’ensemble des activités de la société SAVOIR MAIGRIR est celle du ressort du tribunal de Nanterre.
Le présent contrat est soumis à la loi française et aux règles légales de compétence territoriale ou d’attribution applicable.
Pour les acheteurs situés dans l’Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par SAVOIR MAIGRIR dans le pays de l’utilisateur. En conclusion pour les consommateurs situés dans d’autres pays sauf dispositions légales contraires et impératives, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 18 - Divers


Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé entre la société SAVOIR MAIGRIR et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des outils et services proposés par son site SavoirMaigrir.com, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'utilisateur et KOM DES COACHS.
Promotions et conditions de participation aux jeux concours du site SavoirMaigrir.com :
• La société SAVOIR MAIGRIR peut être amenée avec ses partenaires à proposer des concours et des promotions sur leurs sites. Ces promotions sont ouvertes à tous les utilisateurs, à l'exclusion des employés de la société SAVOIR MAIGRIR ou de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. La participation est limitée aux utilisateurs ayant atteint l’âge de 18 ans ;
• Dans le cadre d’un jeu-concours, chaque utilisateur ayant complété un questionnaire ou un test ayant indiqué une adresse e-mail valide, dans le respect des délais avant le tirage, se voit accorder une participation au tirage. Aucune limite existe au nombre de participations autorisées pour chaque utilisateur, toute participation devant être reçu et validée pendant la période indiquée ;
• Le tirage au sort est effectué électroniquement, une fois le gagnant désigné, aucune contestation d’aucune sorte n’est acceptée considérant que le tirage est irrévocable. Le prix attribué au gagnant est délivré dans les plus brefs délais, le gagnant accepte les conditions de réception de son prix. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être sollicité par le ou les gagnant (s). Le gagnant est informé de son gain par e-mail, il autorise expressément le site SavoirMaigrir.com à diffuser son nom et certains détails (respectant le respect de la vie privée) à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle sur Internet ou par publication dans la presse sur tout support.
• La simple participation au tirage au sort entraîne l'acceptation immédiate du présent règlement, en cas de non-acceptation des présentes conditions, l’utilisateur est invité à contacter la société SAVOIR MAIGRIR en utilisant le formulaire de contact présent sur le site pour solliciter son retrait de la liste des participants du jeu.
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